Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site Web de La Boutik Virtuelle (collectivement, « laboutikvirtuelle.com », le « site Web » ou le « site »). Le site Web est exploité par La Boutik Virtuelle inc. (« La Boutik Virtuelle » ou « nous », selon la définition ci-dessous). En accédant au site Web ou en l’utilisant, en publiant un hyperlien sur tout site Internet dont vous êtes le propriétaire ou l’exploitant, en propre ou par mandataire (« vous », « votre »), vous indiquez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation » ou l’ « entente »), que vous soyez ou non un membre inscrit du site Web. Vous n’êtes autorisé à utiliser le site Web (peu importe le caractère volontaire de votre accès ou de votre utilisation) que si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et la présente entente. À notre discrétion, nous nous réservons le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des sections des présentes conditions d’utilisation, en tout temps et sans autre avis. Auquel cas, nous publierons les modifications aux présentes conditions d’utilisation sur le site Web. La poursuite de votre utilisation du site Web après de telles modifications constitue votre acceptation des conditions d’utilisation mises à jour. À moins d’une mention contraire, les termes « La Boutik Virtuelle » et « nous » utilisés sur le site Web et dans la présente entente doivent être considérés comme faisant référence à La Boutik Virtuelle et ses sociétés apparentées, filiales, successeurs  successeurs et ayants droit.

Dans l’éventualité où vous ne vous conformez pas à la présente entente en tout temps, nous nous réservons le droit d’annuler ou de résilier votre accès au site Web (en tout ou en partie), ainsi que votre compte d’utilisateur, le cas échéant. À la discrétion de La Boutik Virtuelle et sans préavis ni responsabilité, nous pouvons abandonner ou modifier tout aspect du site Web, notamment, mais sans s’y limiter : i) en restreignant les heures d’accessibilité au site Web ; ii) en limitant le seuil d’utilisation permise ; iii) en limitant ou en résiliant le droit d’un utilisateur d’utiliser le site Web. Vous convenez que toute résiliation ou annulation de votre accès ou de votre utilisation du site Web entrera en vigueur sans préavis. Si vous ne respectez pas les conditions de la présente entente, vous convenez que nous pourrons désactiver ou supprimer votre compte d’utilisateur, le cas échéant, ainsi que tous les fichiers ou données contenus dans votre compte, ainsi que de vous interdire tout accès ultérieur à de tels fichiers ou données, ou au site Web (en tout ou en partie). Qui plus est, vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité envers vous ou envers un tiers découlant de la résiliation ou de l’annulation de votre accès ou de votre utilisation du site Web. Vous convenez que votre seul recours dans le cas où vous êtes insatisfait d’une modification ou d’un abandon du site Web, ou de toute politique ou pratique de La Boutik Virtuelle dans la fourniture du site Web, notamment, mais sans s’y limiter, toute modification de contenu, réside dans la cessation de l’utilisation du site Web et l’annulation ou la résiliation de votre abonnement ou de votre compte d’utilisateur inscrit, le cas échéant. Bien que La Boutik Virtuelle ne surveille pas le site Web en permanence, elle se réserve explicitement le droit de le faire.

De temps à autre, nous pouvons ajouter à la présente entente des conditions relatives à du contenu, des activités ou des événements particuliers (les « conditions supplémentaires »). Ces conditions supplémentaires pourront être positionnées sur le site Web afin qu’elles s’affichent de manière connexe au contenu, aux activités, aux fonctions ou aux événements particuliers auxquelles elles se réfèrent. Elles seront identifiées en tant que telles. Vous comprenez et convenez que de telles conditions supplémentaires font partie intégrante de la présente entente.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation : elles contiennent de l’information importante concernant vos droits, obligations et recours juridiques, parmi lesquels on retrouve diverses clauses limitatives et d’exclusion, ainsi qu’une clause de résolution des litiges.

La Boutik Virtuelle exploite laboutikvirtuelle.com à partir de ses bureaux de la province de Québec, au Canada. Le site Web est accessible depuis toutes les provinces et tous les territoires du Canada, ainsi que depuis d’autres pays dans le monde. Comme chacun de ces territoires est doté de lois possiblement différentes des lois québécoises, en accédant au site Web vous acceptez que toutes les questions relatives à l’accès ou à l’utilisation du site Web ou d’autres sites Internet vers lesquels mène un hyperlien inséré dans le site Web, soient régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Vous acceptez également et vous vous soumettez volontairement à la compétence personnelle et territoriale des tribunaux de la province de Québec. En outre, vous reconnaissez devoir vous conformer à toutes les lois locales.

Utilisateurs inscrits
Certains composants, sections, contenu et fonctions du site Web ne sont accessibles qu’aux personnes inscrites à La Boutik Virtuelle et détentrices d’un compte d’utilisateur du site Web (chacun, un « utilisateur inscrit »). Si vous êtes un utilisateur inscrit, vous acceptez les conditions suivantes :

(i) En contrepartie de votre utilisation du site Web, vous déclarez être âgé d’au moins seize (16) ans et ne pas être inapte à recevoir des services en vertu des lois de la province de Québec et des lois fédérales du Canada ou de tout autre ressort applicable. Vous acceptez également de : a) fournir des renseignements véridiques, exacts et complets à votre sujet, comme demandé dans tout formulaire d’inscription du site Web (les « données d’inscription ») ; b) de mettre à jour vos données d’inscription sans délai afin qu’elles demeurent véridiques, exactes et complètes. Dans l’éventualité où vous fournissez des renseignements faux, inexacts, périmés ou incomplets, La Boutik Virtuelle se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l’utilisation, actuelle ou future, en tout ou en partie, du site Web.

(ii) Veuillez choisir avec prudence les renseignements que vous publiez sur le site Web et que vous donnez à d’autres utilisateurs. Votre profil ne peut inclure les éléments suivants : toute photographie contenant de la nudité, ou de nature obscène, excessivement violente, harcelante, sexuellement explicite ou de mauvais goût. Malgré cette interdiction, il se peut que les renseignements fournis par d’autres utilisateurs (p. ex., dans leur profil) contiennent des documents, produits ou services inexacts, inappropriés, de mauvais goût ou sexuellement explicites. Le cas échéant, La Boutik Virtuelle se dégage de toute responsabilité quant à ces documents. La responsabilité de vos interactions avec les autres utilisateurs du site Web vous incombe en entier.

(iii) Les utilisateurs inscrits ont un mot de passe après avoir complété le processus d’inscription au site Web. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe. Toute activité exercée à l’aide de votre mot de passe ou de votre compte est sous votre responsabilité pleine et entière. Vous convenez : a) d’aviser La Boutik Virtuelle immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de sécurité ; b) de veiller à déconnecter votre compte à la fin de chaque session.

(iv) Il est possible que nous vous envoyions de temps à autre par courriel, à titre d’utilisateur inscrit du site Web, de l’information publique au sujet d’autres utilisateurs inscrits du site Web, à notre discrétion.

(v) Nous pouvons vous envoyer des courriels concernant votre inscription/abonnement afin de vous tenir au courant de changements importants apportés à la communauté, aux présentes conditions d’utilisation, à notre Politique de confidentialité, etc.

Politique d’utilisation acceptable et Politique de confidentialité
Vous devez respecter toutes les politiques relatives aux utilisations autorisées et interdites du site Web publiées par La Boutik Virtuelle sur le site Web de temps à autre (la « Politique d’utilisation acceptable ») et comme le prévoit actuellement la Politique de confidentialité de La Boutik Virtuelle (la « Politique de confidentialité »). Vous vous engagez à vous familiariser avec la Politique d’utilisation acceptable et la Politique de confidentialité et à les lire régulièrement.

Votre privilège d’utilisation du site Web (incluant la communauté La Boutik Virtuelle) et de contribution aux discussions de la communauté La Boutik Virtuelle est conditionnel à votre respect des normes de la communauté et de la Politique d’utilisation acceptable. Nous pouvons révoquer vos privilèges d’utilisation du site Web, en tout ou en partie, ou prendre toute autre mesure appropriée destinée à l’application des normes de la communauté et de la Politique d’utilisation acceptable, dans l’éventualité où des violations sont portées à notre attention. En outre, si vous ne respectez pas les normes de la communauté et la Politique d’utilisation acceptable, La Boutik Virtuelle pourra, à sa discrétion, résilier votre utilisation ou votre participation à la communauté La Boutik Virtuelle. Aux fins de la présente entente, l’expression « communauté La Boutik Virtuelle » signifie tout salon de clavardage, babillard électronique ou toute autre activité similaire où vous pouvez communiquer avec d’autres utilisateurs du site Web.

Toutes les communications de la communauté La Boutik Virtuelle, notamment, mais sans s’y limiter, les communications de clavardage et de babillard électronique, sont publiques. Nous nous réservons le droit de surveiller des sections du site Web (y compris la communauté La Boutik Virtuelle) afin de vérifier le respect des normes de la communauté et de la Politique d’utilisation acceptable, ou pour toute autre raison. Vous convenez qu’en vous offrant la possibilité de diffuser des articles (selon la définition ci-dessous) dans la communauté La Boutik Virtuelle, nous agissons en tant qu’intermédiaire passif de cette diffusion. À ce titre, nous nous dégageons de toute obligation ou responsabilité relatives aux articles ou aux activités de la communauté La Boutik Virtuelle. Bien que nous nous réservions le droit de retirer tout article de la communauté La Boutik Virtuelle, sans préavis et peu importe la raison, nous ne sommes aucunement tenus de supprimer les articles que vous considérez inacceptables ou de mauvais goût.

En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes conditions d’utilisation et la Politique d’utilisation acceptable, et toute règle, politique ou ligne directrice publiée sur le site Web, les présentes conditions d’utilisation ont préséance.

L’utilisateur reconnaît être responsable de tout contenu, courriel, article, offre, logiciel, vidéo, photographie, texte, image, musique, son, question, suggestion créative, message, commentaire, idée, recette, remarque, dessin, essai, histoire ou autre renseignement, donnée, document et opinion (notamment, mais sans s’y limiter, tout article publié sur les forums de la communauté) (les « articles ») fourni, envoyé par courriel, publié, téléchargé ou transmis par lui au moyen du site Web. L’utilisateur ne peut pas publier sur le site Web des articles qu’il n’a pas créé ou dont il ne détient pas tous les droits nécessaires. En publiant des articles sur le site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits et tous les pouvoirs de publier ces articles et que ceux-ci n’enfreignent pas les présentes conditions d’utilisation, la Politique d’utilisation acceptable, ni la Politique de confidentialité. Sauf dans les cas prévus par la Politique de confidentialité, aucun article n’engage La Boutik Virtuelle à une obligation de confidentialité. Nous ne saurons être tenus responsables de l’utilisation ou de la divulgation d’un article.

En publiant des articles dans une section du site Web, vous octroyez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’octroyer, à La Boutik Virtuelle, une licence internationale irrévocable, perpétuelle, non exclusive, cessible, entièrement défrayée (avec droit de sous-licence) relative à l’utilisation, à la modification, à la copie, à l’exécution publique, à l’affichage public, au reformatage, à la traduction, à l’utilisation d’extraits (en tout ou en partie), à la distribution, à la préparation de dérivés ou à l’intégration à d’autres œuvres desdits articles, dans le but de faciliter l’affichage desdits articles sur le site Web, ou de faire le marketing ou la promotion du site Web, de La Boutik Virtuelle ou d’autres articles publiés sur le site Web (les « fins permises »). Relativement aux précités, l’utilisateur renonce à ses droits moraux, en tout ou en partie, connexes auxdits articles et selon les fins permises, en faveur de La Boutik Virtuelle, ses licenciés, successeurs et ayants droits. Sans limiter la portée de ce qui précède, l’utilisateur reconnaît et accepte que les articles, en tout ou en partie, peuvent être utilisés, modifiés, reformatés, copiés, sauvegardés, reproduits, publiés, traduits, intégrés à une sous-licence, copiés et intégrés ou diffusés par La Boutik Virtuelle dans d’autres œuvres de toute forme ou média, ou de technologies connues ou en développement, pendant toute la durée de tout droit d’auteur possiblement associé à de tels articles, sans dédommagement d’aucune sorte à l’utilisateur et conformément aux fins permises. Lorsque vous publiez des articles sur le site Web, vous permettez et indiquez à La Boutik Virtuelle d’en faire la copie, à sa discrétion, afin d’en faciliter la publication et le stockage dans le site Web.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir La Boutik Virtuelle, ses sociétés apparentées et ses filiales, ainsi que leurs directeurs, représentants, agents, sous-traitants, partenaires et employés, à l’abri de toute perte, responsabilité, menace de revendication ou revendication réelle, demande, dommages, coûts et dépenses, notamment, mais sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables, découlant d’un de vos articles ou connexes à ceux-ci.

Tout le contenu du site Web, notamment, mais sans s’y limiter, les conceptions, textes, images, vidéos, renseignements, applications, logiciels, musique, sons et autres fichiers, ainsi que leur sélection et organisation (le « contenu du site ») est la propriété de La Boutik Virtuelle, de ses utilisateurs ou de ses licenciés, tous droits réservés. Aucun élément de contenu du site, autre que les articles que vous avez vous-même publiés légalement sur le site Web, ne peut être modifié, copié, distribué, assemblé, reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous toute forme ou de quelque manière, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de La Boutik Virtuelle. Dans l’éventualité où vous êtes admissible à l’utilisation du site Web et conformément aux présentes conditions d’utilisation, La Boutik Virtuelle vous octroie une licence d’accès limitée au site Web et à son contenu, vous permettant également de télécharger ou d’imprimer une copie de toute section du contenu auquel vous avez accédé légitimement, à des fins strictement personnelles et non commerciales, en autant que vous conserviez intacts tous les avis relatifs à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. À l’exception de votre propre contenu, vous ne pouvez télécharger ni republier le contenu du site dans tout autre site Internet, intranet ou extranet, ni intégrer ses données dans toute autre base de données ou compilation. En outre, toute autre utilisation du contenu du site est rigoureusement interdite. La licence susdite est soumise aux présentes conditions d’utilisation et n’autorise aucun forage de données, robot ou méthodes similaires de cueillette ou d’extraction de données. Toute utilisation du site Web ou de son contenu, autre qu’une utilisation explicitement autorisée aux présentes, sans le consentement écrit préalable de La Boutik Virtuelle, est rigoureusement interdite et entraînera la résiliation de la licence octroyée. Une telle utilisation non autorisée pourrait également contrevenir à certaines lois applicables, notamment, mais sans s’y limiter, la législation sur les droits d’auteur et sur la protection des marques de commerce, ainsi que les lois et règlements en matière de communication. À moins d’une mention contraire explicite, aucune des présentes conditions d’utilisation ne peut être interprétée comme octroyant une licence relative aux droits de propriété intellectuelle, par contrat, mandat ou autre. Cette licence est révocable en tout temps, sans préavis et peu importe la raison.

La Boutik Virtuelle Inc., laboutikvirtuelle.com et les termes, noms de domaine et logos connexes sont des marques de commerce et la propriété de La Boutik Virtuelle. Toutes les autres marques de commerce, tous les autres noms de produits et d’entreprises ou logos figurant aux présentes appartiennent à leurs détenteurs respectifs.

Le matériel figurant sur le site laboutikvirtuelle.com, y compris toutes les portions du site Web, le contenu, la conception du site, le texte, les images ainsi que leur choix et leur disposition sont protégés par les droits d’auteur de La Boutik Virtuelle, à moins d’une mention contraire explicite. TOUS DROITS RÉSERVÉS.

Le site Web contient des hyperliens ou peut vous mener vers des sites Internet de tierces parties (les « sites tiers »), ainsi que vers des articles, photographies, textes, images, conceptions, musique, sons, vidéos, renseignements, applications, logiciels et autre contenu ou éléments appartenant ou de tierces parties (les « applications, logiciels ou contenu Internet tiers »). De tels sites et applications, logiciels ou contenu Internet tiers ne font pas l’objet d’enquête ou de contrôle d’exactitude, de caractère approprié ou de complétude par La Boutik Virtuelle. Nous ne sommes aucunement responsables des sites ou applications, logiciels ou contenu Internet tiers publiés, accessibles ou installés à partir du site Web, notamment, mais sans s’y limiter, en matière de contenu, d’exactitude, de bon goût, d’opinion, de fiabilité, de pratiques de confidentialité ou autres politiques des sites ou des applications, logiciels ou contenu Internet tiers ou qui en font partie. L’inclusion de sites ou applications, logiciels ou contenu Internet tiers, les hyperliens y menant ou la permission de les utiliser ou de les installer n’entraînent aucunement leur approbation ou leur acceptation par La Boutik Virtuelle. Si vous décidez de quitter le site Web pour accéder à des sites tiers ou d’utiliser ou installer toute application, logiciel ou contenu Internet tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez être conscient que nos conditions et politiques ne régissent pas les éléments découlant de cette décision. Vous devriez étudier les conditions et politiques, notamment, mais sans s’y limiter, les pratiques en matière de confidentialité et de cueillette de données, applicables à tout site vers lequel vous naviguez à partir du site Web ou à toute application que vous utilisez ou installez à partir du site Web.

Les utilisateurs qui publient un hyperlien vers le site Web sur des sites tiers doivent veiller à ce que ces sites ne comprennent aucun contenu Web qui, s’il était partagé ou publié par un utilisateur, constituerait une violation des règles de conduite de l’utilisateur susmentionnées. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, les utilisateurs conviennent de ne pas publier d’hyperlien vers un site Internet qui comprend du contenu falsifié, nuisible, menaçant, illégal, diffamatoire, abusif, incendiaire, harcelant, vulgaire, obscène, frauduleux ou enfreignant les droits à la vie privée ou les droits publicitaires ou qui puisse exposer La Boutik Virtuelle ou ses utilisateurs à des dommages ou à des responsabilités de toute sorte, ni vers un site Internet qui ne déclare ni ne garantit qu’il ne présente pas un tel contenu. En insérant un hyperlien, les utilisateurs acceptent de défendre, d’indemniser et de tenir La Boutik Virtuelle, ses sociétés apparentées et ses filiales, ainsi que leurs directeurs, représentants, agents, sous-traitants, partenaires et employés, à l’abri de toute perte, responsabilité, revendication, demande, dommages, coûts et dépenses, notamment, mais sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables, découlant ou connexes à cet hyperlien, à son contenu ou à d’autres éléments ou documents pouvant être partagés ou publiés par hyperlien, ou à toute violation ou violation présumée des déclarations et garanties susdites.

En insérant un hyperlien vers le site Web sur des sites Internet tiers, l’utilisateur octroie automatiquement, et déclare et garantit qu’il a le droit d’octroyer, à La Boutik Virtuelle, une licence internationale irrévocable, perpétuelle, non exclusive, cessible, entièrement défrayée (avec un droit de sous-licence) relative à l’utilisation du site Web pour relier, utiliser, copier, publier, diffuser, exécuter ou afficher publiquement, reformater, traduire, tirer des extraits (en tout ou en partie), résumer, et distribuer le contenu, les hyperliens et autres documents de toute sorte figurant sur toute page Web dans laquelle l’utilisateur insère ledit hyperlien.

Le site web et l’information ou la documentation figurant aux présentes sont fournis sur place et en l’état.  La Boutik Virtuelle n’offre aucune assertion, garantie ou condition, expresse ou tacite, légale ou relative à un usage commercial, professionnel ou autre de quelque nature que ce soit, relativement au site web ou à son contenu.  La Boutik Virtuelle désavoue toutes assertions, garanties et conditions, expresses ou tacites, légales ou relatives à un usage commercial, professionnel ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, relativement à la valeur marchande et à la conformité à un usage particulier.  L’utilisation ou la tentative d’utilisation du site web témoigne que l’utilisateur reconnaît expressément qu’La Boutik Virtuelle n’offre aucune garantie, assertion ou condition à l’égard du contenu du site, y compris, mais sans s’y limiter, son actualité, son exactitude ou son intégralité ; et (ii) à titre de service aux utilisateurs du site web, La Boutik Virtuelle fournit des liens vers des sites de tierces parties qui ne relèvent aucunement de La Boutik Virtuelle.  La Boutik Virtuelle ne fait pas la moindre promotion ni assertion quant aux produits, services, contenus ou pertinences des contenus desdits sites de tierces parties, et par les présentes, les utilisateurs renoncent irrévocablement à toutes réclamations contre La Boutik Virtuelle à l’égard desdits sites de tierces parties.

À moins d’une indication précise sur le site web, ni La Boutik Virtuelle ni aucun de ses directeurs, employés ou autres représentants respectifs ne pourront être tenus responsables des dommages découlant de l’utilisation du site web ou de l’un ou l’autre des site web auxquels on peut accéder au moyen d’un hyperlien.  Ceci est une limitation de responsabilité complète qui s’applique à tous les dommages, quels qu’ils soient, y compris (sans s’y limiter) les dommages-intérêts compensatoires, directs, indirects ou consécutifs, la perte de données, de revenus ou de profits, la perte de biens ou les dommages auxdits biens et les réclamations de tierces parties.

Les prix et les renseignements sur la disponibilité sont indiqués sous réserve de changement sans préavis.

Bien que nous prenions grand soin de veiller à ce que notre publicité soit exacte, des erreurs peuvent s’y glisser.  Lorsque nous remarquons une erreur, nous la corrigeons aussitôt que possible, et nous en informons les clients concernés.  Au besoin, une commande peut être annulée avant l’expédition du produit commandé. tous les prix sont en dollars canadiens.

La Boutik Virtuelle se réserve le droit de limiter les quantités.

Sauf dans les cas où la législation applicable l’interdit, toute revendication, litige ou contestation (en droit civil ou délictuel, en vertu d’une loi, d’un règlement ou autre, antérieur, actuel ou futur) découlant des ou relative aux : a) présentes conditions d’utilisation; b) liens découlant des présentes conditions d’utilisation (collectivement, la « revendication ») sera soumis à la décision d’un arbitre unique (à l’exclusion des tribunaux). Sauf dans les cas où la législation applicable l’interdit, vous renoncez à tout droit d’entreprendre ou de participer à tout recours collectif contre nous connexe à toute revendication et, le cas échéant, vous acceptez également de vous retirer de toute procédure de recours collectif en cours contre nous.

Dans le cadre de toute poursuite contre nous découlant de l’utilisation du site Web, la partie gagnante sera autorisée à recouvrer tous les coûts juridiques relatifs à la poursuite, y compris, mais sans s’y limiter, ses dépenses, imposables et non imposables, et ses frais juridiques raisonnables.

Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation était déclarée nulle, illégale ou non exécutable, ladite disposition sera considérée avoir été retranchée des présentes conditions et ne portera aucunement préjudice à la validité et au caractère exécutoire des autres dispositions. La présente entente, alliée à la Politique d’utilisation acceptable, à la Politique de confidentialité et à toute condition supplémentaire, représente l’entente intégrale entre vous et La Boutik Virtuelle quant aux questions exposées aux présentes.

Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de la présente entente. La présente entente liera nos successeurs, ayants droits et licenciés. L’omission d’une partie d’insister sur ou de contraindre l’autre partie à l’application rigoureuse d’une disposition de la présente entente ou son omission de se prévaloir de tout droit en vertu de la présente entente ne sauraient être interprétées comme une renonciation, en tout ou en partie, de ce droit de la partie à faire valoir cette disposition ou ce droit à cette occasion ou en toute autre occasion; a contrario, ces droits et dispositions demeurent en vigueur.